Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement à la mairie du lieu de naissance. Cette déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
Quelles sont les pièces à fournir ?
- un certificat médical d’accouchement remis par l’hôpital ou la clinique où a eu lieu l’accouchement,
- la déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche
- l’acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
- un justificatif de domicile si l’enfant n’a pas été reconnu
- les pièces d’identité des parents
- le livret de famille s’il existe,