S.C.O.T.

Le SCOT : c’est quoi ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est à la fois une démarche politique et un outil de planification juridique. Son élaboration, son suivi et sa mise en œuvre est un processus qui s’inscrit dans la durée et qui mobilise diverses forces vives d’un territoire : élus, acteurs institutionnels, société civile. C’est un document dont le contenu, les objectifs et la portée sont définis par le code de l’urbanisme.

C’est un outil de planification intercommunal qui organise le développement d’un territoire sur le long terme (15 à 20 ans) et doit respecter les principes de développement durable. Il sert de cadre de référence juridique sur les questions d’habitat, de déplacements, de développement économique, de loisirs, d’environnement, d’organisation de l’espace.

Il impose aussi ses orientations aux documents d’urbanisme locaux, tel que les PLU, tout en laissant les communes libres dans l’élaboration de leur document d’urbanisme (pas de cartes de destination des sols dans le SCOT). En cas d’incompatibilité avec le SCOT, les documents locaux d’urbanisme déjà en place devront être révisés dans les 3 ans après l’approbation du SCOT.

Plus largement, le SCOT a un rôle de fédérateur permettant de développer les relations entre tous les acteurs du territoire à travers l’association des personnes publiques et la concertation imposée par la loi : c’est l’occasion d’une mise en place d’un large partenariat !

Les 3 composantes du SCOT sont :

• Le rapport de présentation : Il s’agit d’acquérir une parfaite connaissance du territoire (état des lieux, portrait du territoire) et de définir les grands enjeux dé développement et les objectifs communs à l’origine des orientations du PADD.
  Il contient le diagnostic de territoire, l’état initial de l’environnement, la justification des choix retenus, l’évaluation environnementale.
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : Il constitue l’étape centrale du SCOT et présente le projet politique retenu pour le territoire. Issu de la volonté des élus locaux et de leurs partenaires en concertation avec les citoyens, à partir de prévisions d’évolution du territoire sur le long terme, il précise les évolutions souhaitées pour le territoire. Le PADD arrête les grands choix stratégiques et définit les objectifs en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements, d’environnement…
• Le Document d’Orientations d’Objectifs (DOO) : C’est le document qui s’imposera aux documents d’urbanisme locaux et autres documents. Il traduit et met en œuvre les objectifs du PADD. C’est la boite à outils du SCOT puisqu’il précise comment atteindre les objectifs fixés par le PADD.