Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire s’il ne voyage pas avec ses parents ou une personne ayant l’autorité parentale (tuteur, curateur). Ce document doit être présenté lors du contrôle à la frontière.
A noter qu’un enfant voyageant seulement avec son père ou sa mère n’a pas besoin d’une autorisation de sortie du territoire.
Comment faire ?
Vous déplacer en Mairie n’est plus nécessaire pour obtenir l’autorisation de sortie du territoire. Vous pouvez remplir le formulaire ci-après et y joindre la copie de votre pièce d’identité valide.
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Autorisation de sortie du territoire
pdf | 233,71 Ko | 16 Septembre 2024
